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Madagascar : une présidentielle à double facette

Par Emilie GASTRIN, doctorante en droit public à l’Université de La Réunion

 

C’est tout ébloui de promesses que le peuple malgache apprenait la proclamation le 17 janvier dernier du nom de celui qui, durant cinq ans, occupera l’espace le plus convoité de l’île. Celui du président de la République de Madagascar[1].

Si cette présidentielle fut saluée pour la démonstration, toute la campagne durant, d’une « démocratie mature »[2], il n’en reste pas moins qu’elle fut perturbée par un cadre juridique confus.

 

Une élection démocratique. Cette élection présente tous les aspects d’une démocratie.

L’aspect démocratique est perceptible dans les modalités de ladite élection.

En premier lieu, il s’agissait d’une élection au suffrage universel direct. Autrement dit, cette

présidentielle fut l’occasion d’une rencontre entre un homme et son peuple. Elu par ce dernier, le président détient une légitimité qui facilitera l’adhésion du peuple à la politique qu’il mettra en œuvre. A titre comparatif, l’histoire constitutionnelle française est riche de leçons quant à l’assise de l’autorité présidentielle suite à sa désignation par le peuple. En effet, comment ignorer que l’effacement des chefs de l’Etat sous les IIIe et IVe Républiques fut, en grande partie, le fruit d’une désignation par le Parlement[3] ? La légitimité du président est donc pleine d’enjeux quand l’on sait que l’une des attentes de cette élection est le retour des aides extérieures, financières et économiques[4].

En second lieu, cette élection a brillé dans la simplicité du mode de scrutin choisi : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En guise de rappel, lors du premier tour, l’électeur vote pour le candidat de son choix. En l’absence de majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés, les deux candidats ayant récoltés les plus grands pourcentages des votes s’affrontent lors d’un second tour. A l’issue de ce second tour, le candidat ayant recueilli le plus de voix parmi les suffrages exprimés est élu.

 

Au titre de démocratie, on ne manquera pas de relever le déroulé d’une campagne dans la plus grande des transparences.

A cet effet, la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition[5] a accrédité 1163 observateurs de 36 organisations d’observation internationale, en plus des 10183 observateurs nationaux, contre 884 observateurs de 33 organisations pour le premier tour[6].

Par ailleurs, la mise en place du bulletin unique a accru la sécurité des votes.

 

Si dans sa déclaration préliminaire du 22 décembre 2013, la Mission d’Observation Electorale a constaté le caractère démocratique de cette élection, elle n’a pas manqué de souligner le cadre juridique complexe de ce vote.

 

Un cadre juridique troublé. L’élection présidentielle dans cette île de l’océan indien fut le théâtre d’un affrontement entre plusieurs textes juridiques.

Ce fut notamment un décret n° 2013- 573 du 6 août 2013 qui mit le feu aux poudres. Ce texte autorisait l’autorité politique de la Transition à participer aux manifestations de la campagne. Or, cette disposition apparaissait en nette opposition avec l’article 45 du code électoral malgache et l’article 15 de la Feuille de Route Pour la Sortie de Crise à Madagascar[7] qui posaient le principe de neutralité des autorités politiques de la Transition.

Dès lors, quels risques se présentaient? C’est tout d’abord l’esprit et la lettre du législateur qui s’en trouvaient contrariés. Qui plus est, cette incohérence des textes soulevait inévitablement une atmosphère de suspicion quant au principe d’égalité des chances.

Soupçonné de favoriser l’un des deux candidats du second tour[8], ce décret du 6 août 2013 ne fit pas long feu puisque, suite à un recours formé en vue de son annulation, la Cour électorale spéciale déclara nul et non avenu ledit texte dans une décision datant du mardi 18 décembre 2013[9], soit quelques heures avant la clôture de la campagne électorale.

 

Une question se pose. Comment expliquer un écart aussi troublant entre des textes juridiques internes ?

Qu’on se le dise : contestations et contentieux sont le lot des élections au sein de la Grande Île. Et comme l’a observé à juste titre le professeur Ismaïla Madior Fall, dans les régimes politiques africains, les présidentielles peuvent être le terrain de manipulations de la part des gouvernants, ainsi que de contestations de la part de l’opposition. De surcroît, il n’est pas rare que la restriction du principe de la liberté de candidature aux élections débouche sur des contestations, voire des recours de la part du candidat évincé[10]. S’ajoute à cela la condition régulièrement mouvante des présidences. Madagascar en est l’exemple par excellence[11].

Au final, la conciliation des intérêts en jeu donne lieu à la réécriture d’une loi déjà en vigueur ou à l’écriture d’une nouvelle loi, comme ci l’ancienne, à bout de souffle, cherchait à conquérir de nouvelles lettres de noblesses. Sauf que ces tentatives ne satisfont qu’un temps. Le temps de s’apercevoir que ces lois sont en pleine collision.

En bref, tension politique et tension juridique se renvoient la balle à tour de rôle, s’alimentant l’une de l’autre. De ce point de vue, n’est-ce pas la loi qui, entendue dans sa généralité, en sort dévalorisée ?

 

Conclusion. Pleines d’enjeux fut cette élection présidentielle, dont il appartenait aux candidats d’en cerner les contours. Si à l’issue du premier tour, le favori fut Jean-Louis Robinson[12] suivi par Hery Rajaonarimampianina[13], les résultats du second tour démontrèrent que cette présidentielle n’avait pas délivré tous ses secrets. Ainsi, depuis le 17 janvier 2014, avec 53,49% des suffrages exprimés, Hery Rajaonarimampianina a rejoint le club très fermé des chefs des Etats de ce monde.



[1] Lire en ce sens le communiqué de presse sur les résultats définitifs du 2ème tour des élections présidentielles à Madagascar, disponible au lien suivant : http://reliefweb.int/report/madagascar/communiqu-de-presse-sur-les-r-sultats-d-finitifs-du-2-me-tour-des-lections-pr.

[2] Jean Claude de l’Estrac, secrétaire général de la Commission de l’océan Indien, fut impressionné par la démonstration, lors de la campagne, des pratiques « d’une démocratie mature ». Article « Madagascar : La COI salue le bon déroulement des élections », 22 décembre 2013. Disponible au lien qui suit : http://www.linfo.re/049-Ocean-Indien/382-Politique/589975-Madagascar-la-COI-salue-le-bon-deroulement-des-elections.

[3] Pour de plus amples précisions sur la légitimité d’un président élu au suffrage universel direct, lire l’article de Ismaïla Madior Fall, « Quelques réserves sur l'élection du président de la république au suffrage universel. Les tabous de la désignation démocratique des gouvernants », Afrique contemporaine, 2012/2, n° 242, pages 99-113.

[4] Gastineau (B.), Gubert (F.), Robilliard (A-S.), Roubaud (F.), Madagascar face au défi des Objectifs du millénaire pour le développement, IDR, 2010, 335 pages.

[5] Le sigle CENI-Test plus communément employé la concernant.

[6] On note que le nombre élevé des observateurs lors du second tour est dû au scrutin des législatives jumelé à la présidentielle. Se reporter à la Déclaration préliminaire de la Mission d’Observation Electorale, « Le peuple malgache s’est exprimé démocratiquement dans cette étape décisive du processus de sortie de crise », Antananarivo, 22 décembre 2013. Disponible au lien suivant : http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/declarationpreliminairedeuxiemetour_fr.pdf.

[8] Autorisant le parti politique de la Transition à prendre une part active durant la campagne, le décret permettait par extension au président de la Transition, Andry Rajoelina, de battre campagne aux côtés de son candidat Hery Rajaonarimampianina.

[9] Décision n° 23-CES/D du 18 décembre 2013 relative à un recours contre un acte règlementaire. A lire au lien qui suit : http://www.hcc.gov.mg/election/decisions-election/decision-n23-cesd-du-18-decembre-2013-relative-a-un-recours-contre-un-acte-reglementaire/.

[10] Idem, page 9.

[11] Se reporter à l’article de Mathieu Pellerin, « Madagascar : un conflit d’entrepreneurs ? Figures de la réussite économique et rivalités politiques », Karthala. Politique africaine, 2009/01, n° 113, pages 152-165.

[12] Jean-Louis Robinson avait recueilli 21,16% des suffrages exprimés.

[13] Hery Rajaonarimampianina avait recueilli 15,85% des suffrages exprimés.